Vos démarches Médiateur de la MSA : un service pour améliorer la confiance avec les usagers
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Depuis ce printemps, Jean-Marie Marx est le nouveau médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA), succédant à Roland Baud, qui prenait sa retraite après deux mandats de trois ans à ce poste. La mission consiste à gérer – au stade amiable – les différends entre les assurés et les caisses du réseau. Il explique : « L’intérêt de notre médiation ou de notre intervention vise à éviter des procédures judiciaires, qui sont lourdes et longues, qui coûtent du temps et de l’énergie. »
Demande de médiation, mode d’emploi
Tout adhérent peut saisir le médiateur, soit directement en ligne, par un formulaire à remplir, ou par lettre adressée à Monsieur le médiateur de la MSA, 19, rue de Paris, CS 50070, 93013 Bobigny Cedex.
Pour que la demande soit recevable, il faut d’abord déposer une réclamation auprès de la commission de recours amiable de sa caisse de MSA, chargée de statuer sur les recours des assurés et des entreprises agricoles, concernant l’application de la protection sociale en matière de prestations ou de cotisations. Ce n’est qu’après la réponse de cette commission que la procédure de saisine du médiateur peut être enclenchée.
Dans la demande transmise au médiateur doit figurer la copie de cette décision. Le délai moyen de réponse est d’une dizaine de jours, mais il dépend également des échanges avec les caisses et les assurés. La caisse prend la décision finale, le médiateur ne se substitue pas à sa prise de décision. S’il rejette la réponse, l’assuré peut alors lancer une procédure judiciaire.
O.M.Évolution des demandes : 550 dossiers en 2018, 2 000 en 2021, déjà 700 dossiers depuis le début de l’année…
Pour accéder à l'ensembles nos offres :